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Maître Anne-Laure Mauvais

Cabinet d'avocats Belfort

Baux
d'habitation

Maître Anne-Laure MAUVAIS vous accompagne en droit du bail d’habitation (résiliation de bail, loyers impayés, litiges entre bailleurs et locataires, régularisation de charges locatives, expulsion, caution/dépôt de garantie, etc.)
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Droit de
la famille

Maître Anne-Laure MAUVAIS intervient dans les domaines du droit de la famille : divorce (judiciaire devant le juge aux affaires familiales ou divorce par consentement mutuel par-devant notaire), séparation (concubins ou partenaires de Pacs), autorité parentale, pension alimentaire, modalités de garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, prestation compensatoire, changement de prénom, etc.En savoir plus

Droit
immobilier

Elle vous représente également dans le cadre des vente aux enchères (VAE) d’immeubles (adjudication) devant le Juge de l’exécution de Belfort en matière de saisie immobilière, si vous souhaitez porter les enchères en vue de devenir adjudicataire. Vous pouvez vous adresser également à elle si votre bien (immeuble / appartement / maison) fait l’objet d’une saisie immobilière suite à un commandement de payer valant saisie immobilière. En savoir plus

Maître Anne-Laure Mauvais

vous accompagne dans le règlement amiable de vos différends et assure la défense de vos intérêts dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :
 
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Maître Mauvais

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Nos clients parlent de nous

JOHANNA BOYDENS

"Je recommande vivement Maître Mauvais, une professionnelle de qualité, à l'écoute et soutient quand nous sommes vulnérable.
Réactive et surtout toujours disponible quand il le faut. Certains collègues que je nommerai pas devraient prendre exemple, que chaques dossiers ont une histoire et non une renommée du Maître et où une valeur monétaire enfin de dossier. La qualité et l'humanisme de la personne en fait une renommée.
Merci encore pour le soutien et l'aide apporté une page se tourne 🙏"

Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 13h28 13 28
Droit immobilier / Copropriété
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est strictement encadrée. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit notammen...

Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 09h23 09 23
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur qui envisage de vendre un local commercial est tenu de notifier son projet de vente à son locataire, lequel bénéficie d'un droit de préférence. Si le bailleur demeur...

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 09h52 09 52
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs :...

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 16h24 16 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...
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