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Maître Anne-Laure Mauvais

Cabinet d'avocats Belfort

Baux
d'habitation

Maître Anne-Laure MAUVAIS vous accompagne en droit du bail d’habitation (résiliation de bail, loyers impayés, litiges entre bailleurs et locataires, régularisation de charges locatives, expulsion, caution/dépôt de garantie, etc.)
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Droit de
la famille

Maître Anne-Laure MAUVAIS intervient dans les domaines du droit de la famille : divorce (judiciaire devant le juge aux affaires familiales ou divorce par consentement mutuel par-devant notaire), séparation (concubins ou partenaires de Pacs), autorité parentale, pension alimentaire, modalités de garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, prestation compensatoire, changement de prénom, etc.En savoir plus

Droit
immobilier

Elle vous représente également dans le cadre des vente aux enchères (VAE) d’immeubles (adjudication) devant le Juge de l’exécution de Belfort en matière de saisie immobilière, si vous souhaitez porter les enchères en vue de devenir adjudicataire. Vous pouvez vous adresser également à elle si votre bien (immeuble / appartement / maison) fait l’objet d’une saisie immobilière suite à un commandement de payer valant saisie immobilière. En savoir plus

Maître Anne-Laure Mauvais

vous accompagne dans le règlement amiable de vos différends et assure la défense de vos intérêts dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :
 
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Maître Mauvais

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Nos clients parlent de nous

JOHANNA BOYDENS

"Je recommande vivement Maître Mauvais, une professionnelle de qualité, à l'écoute et soutient quand nous sommes vulnérable.
Réactive et surtout toujours disponible quand il le faut. Certains collègues que je nommerai pas devraient prendre exemple, que chaques dossiers ont une histoire et non une renommée du Maître et où une valeur monétaire enfin de dossier. La qualité et l'humanisme de la personne en fait une renommée.
Merci encore pour le soutien et l'aide apporté une page se tourne 🙏"

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 17h34 17 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire....

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 08h37 08 37
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmi...

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h02 18 02
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 10h00 10 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...
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