Historique

• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.
  Source : www.challenges.fr
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• Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  
  L’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européenne et française se confirme, avec une augmentation de 178 % sur le troisième trimestre en Europe, en...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Ramonage obligatoire : règles et sanctions
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possib...
  Source : www.efl.fr
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• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une récompense et celles relatives à la composition de la masse passive de la communauté (Cass. 1ère ci...
  Source : www.aurep.com
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• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits...
  Source : www.capital.fr
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