Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
Publié le :
08/11/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comLa victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront préservées. L’AP-HP, le parquet de Paris et la Préfecture de police ont signé, le 10 octobre, une convention «relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les femmes victimes de violences sexuelles, lorsque la victime ne peut pas ou ne souhaite pas déposer plainte immédiatement après les faits, pour quelque motif que ce soit»... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...Source : www.weka.fr -
Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, de la Justice, de l’Intérieur et des Outre-mer, et des Transports p...Source : www.interieur.gouv.fr